Corporation Crédit Médical et ses subsidiaires et affiliés (« CMC ») s'engagent à protéger les renseignements personnels (« Renseignements Personnels ») que vous fournissez sur ce site Web (le « site Web ») ou dans nos bureaux corporatifs, de la manière dont nous les utilisons, et quand nous les partageons avec des tiers.
Notre Politique de confidentialité vous explique la manière dont nous gérons vos Renseignements Personnels. En utilisant ce site Web ou en contactant notre bureau corporatif, vous acceptez cette Politique de Confidentialité et les Conditions Générales relatives à son usage. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant notre Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à privacy@creditmedical.com.
1.Que sont les « renseignements personnels »?
Les Renseignements Personnels comprennent votre nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, renseignements concernant votre carte de crédit, code postal, ville, sexe, historique de vos achats, vos activités en ligne, préférences de services ou produits ou instructions, et tout autre renseignement que vous pouvez fournir à notre site Web, par téléphone, courrier ou courriel via la caractéristique « S'inscrire en ligne » de notre site Web.
2.Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels ?
Nous recueillons des Renseignements Personnels dans le but de faciliter les services qui sont offerts sur le site Web et par CMC, incluant la nature des procédures chirurgicales que nous finançons, les méthodes de financement de ces procédures, et les individus à qui nous offrons un financement. Nous pouvons aussi employer ces Renseignements Personnels à d'autres usages comme communiquer des renseignements et offres aux clients; afin de mieux comprendre, d'analyser et de répondre aux besoins et préférences de nos clients, et de créer, d’améliorer et de fournir ultérieurement des produits et services pour répondre à ces besoins.
Nous suivons aussi vos préférences et instructions de produits et analysons les renseignements. Nous pouvons aussi utiliser les Renseignements Personnels pour vous contacter afin d'effectuer une recherche pour connaître votre opinion sur les services courants ou les nouveaux services potentiels qui peuvent être offerts par CMC, ou pour répondre par courriel à une demande faite en ligne. Vos Renseignements Personnels peuvent aussi être utilisés pour vous contacter concernant d'autres produits ou services qui pourraient vous intéresser. Vos Renseignements Personnels peuvent être combinés avec d'autres Renseignements Personnels collectés pour fournir des renseignements statistiques agrégés concernant les préférences d'usage de service des clients. Nous réservons le droit d'accéder et/ou de divulguer les Renseignements Personnels, si nécessaire, dans le but de se conformer avec les lois applicables ou les demandes légitimes gouvernementales ou, selon notre point de vue raisonnable.
Vos Renseignements Personnels peuvent être passés à un tiers dans le cas d'un transfert de possession, de biens ou de faillite de CMC ou de ses affiliés ou distributeurs. CMC peut divulguer vos Renseignements Personnels à un ou plusieurs de leurs subsidiaires respectifs, sociétés mères, et autres entités ou entreprises légales affiliées qui sont sous contrôle commun de la société. Cependant, toutes les entités légales affiliées, subsidiaires ou sociétés mères et entreprises de CMC qui reçoivent vos Renseignements Personnels doivent se conformer aux conditions générales de cette Politique de confidentialité concernant leur usage et divulgation de tels Renseignements Personnels. CMC n'assume aucune responsabilité pour les pratiques de confidentialité d'un praticien ou autre fournisseur de services en lien avec le financement CMC dans leur gérance de vos Renseignements Personnels qu'ils obtiennent de votre part.
3.Consentement
Nous tentons de nous assurer que vous puissiez bien comprendre la manière dont nous utilisons vos Renseignements Personnels. Une des manières dont cela est fait est en obtenant votre consentement, qu'il soit explicite ou implicite. Un consentement explicite est donné quand nous vous demandons spécifiquement si vous acceptez que nous recueillions certains renseignements et vous acceptez explicitement ce fait. Un consentement implicite se produit quand vous fournissez des renseignements, qui peuvent être des Renseignements Personnels, sans objection. Comme nous recueillons seulement les renseignements nécessaires pour vous aider avec les transactions dont vous avez besoin, nous travaillons en gardant à l'esprit que vous avez accepté de nous fournir ces Renseignements Personnels volontairement et avec cette Politique en tête.
4.Témoins
Comme la plupart des sites Web, ce site utilise des témoins pour suivre vos activités sur le site Web et améliorer votre expérience sur le site. Nous utilisons aussi des témoins pour délivrer des contenus spécifiques à vos intérêts, et si vous le désirez, enregistrer d'autres Renseignements Personnels pour que vous ne soyez pas obligé(e) de réinscrire ces renseignements à chaque fois que vous visitez le site Web. Si vous désirez désactiver ces témoins, la partie « Aide » de la barre d'outils sur la plupart des navigateurs vous expliquera les étapes à suivre. Cependant, si vous désactivez les témoins, vous ne serez peut être plus capable d'accéder à certaines zones du site Web.
5.Stockage des renseignements personnels
Nous entreposons vos Renseignements Personnels dans nos bases de données informatiques. Nous détenons, maintenons et opérons nos serveurs informatiques contenant nos bases de données. Nous utilisons des pare-feu et autres mesures de sécurité pour protéger nos serveurs.
6.Aucun partage, vente ou échange de renseignements personnels
Nous ne donnerons, ne vendrons, ne louerons ou ne prêterons vos Renseignements Personnels à un tiers (avec l'exception de tiers effectuant des fonctions en notre nom, qui ont une obligation de maintenir vos renseignements entièrement confidentiels ou un tiers qui achète notre société) sauf si vous nous autorisez de le faire.
7.Usage des renseignements du site
Comme la plupart des sites Web, ce site collecte des modèles de trafics, des renseignements d'usage de site et d'autres données agrégées dans le but d'évaluer les préférences de nos visiteurs et l'efficacité de notre site Web. Cet usage agrégé ne vous identifie pas individuellement. Nous pouvons partager des statistiques agrégés et anonymes concernant les visiteurs qui visitent notre site Web avec d'autres personnes à l'extérieur de notre société, ou nous pouvons permettre à des tiers de collecter des données agrégées via notre site Web.
8.Accès
Nous vous signalerons, sur demande, quels Renseignements Personnels vous concernant nous avons recueilli, ainsi que la manière dont ils ont été utilisés ou ils seront utilisés. Si vous envoyez une demande écrite pour ces renseignements, nous vous les fournirons dans un délai raisonnable après confirmation de votre identité et nous pourrions imputer des couts raisonnables (ex : photocopies, frais postaux) à l'individu qui fait la demande. Nous vous informerons si oui ou non nous détenons des Renseignements Personnels vous concernant et, si possible, la source des renseignements, et tous tiers à qui ces renseignements ont été divulgués. Vous serez peut être obligé(e) de fournir suffisamment de preuve de votre identité pour protéger la sureté et la sécurité des Renseignements Personnels que nous détenons, et que les individus nous donnent, conformément avec cette Politique. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux Renseignements Personnels si les renseignements demandés : divulgueraient des Renseignements Personnels d'autres individus ou d'une personne décédée; ne sont pas facilement récupérables et la charge ou les coûts de les fournir seraient disproportionnés par rapport à la nature ou la valeur des renseignements; n'existent pas, ne sont pas détenus, ou ne peuvent être trouvés; pourraient causer des préjudices émotionnels graves à l'individu ou à un autre individu, ou des préjudices corporels graves à un autre individu; ou peuvent nuire ou s'interférer avec des activités de police et d'autres enquêtes ou fonctions réglementaires d'une entité autorisée par la loi d'effectuer de telles fonctions. Nous ne répondrons pas à des demandes répétées ou abusives pour obtenir un accès.
9.Sécurité de vos Renseignements Personnels
Nous utilisons des réseaux de données sécuritaires protégés par les systèmes de protection de mot de passe et pare-feu, conformes aux normes de l'industrie, et nous maintenons des garanties procédurales, électroniques et physiques pour protéger l'intégrité et la confidentialité de ces serveurs et de vos Renseignements Personnels. Même si nous ne garantissons pas qu'il n'y aura jamais de problème de sécurité, nous et nos agents, qui ont accès à vos renseignements, prenons grand soin de les protéger contre toute perte, mauvaise utilisation ou modification des renseignements que nous recueillons sur ce site Web.
10.Changements dans notre Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier notre Politique de Confidentialité de temps à autre - par exemple, en modifiant notre politique de partage des Renseignements Personnels. Veuillez vous assurer de vérifier régulièrement cette page pour des mises à jour.
11.Loi applicable
CMC contrôle et exploite ce site Web au Canada. Nos pratiques de confidentialité en ligne sont gouvernées par les lois du Canada et de l'Ontario, qui peuvent différées des lois sur la protection de la vie privée dans votre province, état ou pays de résidence. En soumettant vos Renseignements Personnels à ce site Web ou à CMC par d'autres moyens, vous consentez au transfert de vos Renseignements Personnels à tout pays ainsi que son usage et divulgation, conformément avec les lois provinciales de l'Ontario et fédérales Canadiennes et avec cette Politique de confidentialité.
12.Pour plus de renseignements
Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité ou les pratiques de confidentialité de CMC ou de ses affiliés, veuillez nous contacter par courriel à privacy@creditmedical.com, ou en nous écrivant à Corporation Crédit Médical, 64 Prince Arthur Avenue, Toronto, ON, M5R 1B4, Attention: Chef de la protection des renseignements personnels